à savoir

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Domaine de Ferrand Bravay
Dernière mise à jour : [Date]25/06/2025

1. Présentation de l’entreprise

Domaine de Ferrand Bravay
Siège social : 256 chemin de st jean 84100 orange
SIRET : 95041406000018
TVA intracommunautaire : 39950414060
Responsable légal : Bravay Philippe
Email : contact@domaine-ferrand.fr
Téléphone : 0490342606
Site internet : www.domaine-ferrand-bravay.fr

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de vins conclues entre le Domaine de Ferrand Bravay et tout acheteur particulier via le site internet.
Elles régissent la vente de bouteilles, coffrets ou tout autre produit dérivé proposé sur le site.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la commande. Chaque vin est accompagné d’un descriptif, mais les photos ne sont pas contractuelles.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. En validant la commande, l’acheteur certifie avoir l’âge légal requis.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
Le Domaine se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
La commande est confirmée dès réception du paiement. Le Domaine se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige avec l’acheteur.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un module sécurisé, ou par virement bancaire.
La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral.

7. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine.
Délais indicatifs : 5 à 7 jours ouvrés après validation du paiement.
Frais de port : calculés automatiquement selon le poids et la destination.

En cas de casse ou de non-conformité à la réception, l’acheteur doit signaler immédiatement au transporteur et au Domaine par email avec photos.

8. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le retour des produits est à la charge du client et ne sera accepté que si les bouteilles sont intactes et dans leur emballage d’origine.

Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception du retour.

9. Garanties

Le Domaine garantit que ses vins sont conformes à la législation française. En cas de défaut ou non-conformité, l’acheteur bénéficie des garanties légales (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

10. Responsabilité

Le Domaine ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure (intempéries, grèves, perturbations de transport, etc.) ou d’utilisation inappropriée des produits vendus.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande à [email].

12. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu (textes, photos, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Domaine de Ferrand Bravay. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Domaine.